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Deuxième principe

Modulation des actions du gouvernement selon la réalité de chaque région

Les principales interventions du gouvernement du Québec susceptibles d’avoir des incidences sur les régions devront être adaptées et modulées de manière à tenir compte des particularités régionales. Dans le respect des orientations nationales, ces adaptations pourraient notamment toucher :

Les lois, programmes et règlements du gouvernement

Les processus de prise de décision et d’administration

Les conditions de travail des employés et travailleurs payés par l’État ainsi que leur déploiement sur le territoire

Les politiques d’approvisionnement du gouvernement

La disponibilité et l’équité des services gouvernementaux

Les critères d’embauche et d’octroi de contrats dans le cadre d’appels d’offres

La politique gouvernementale en matière d’immigration et de soutien à la démographie

Quelques questions pour alimenter votre réflexion :

Faudrait-il cibler certains domaines ou certains types d’interventions ou appliquer la Charte à toutes les actions du gouvernement ? Peut-on définir et circonscrire les situations et secteurs où il est pertinent de moduler les interventions selon les régions ?

Donnez-nous votre avis sur le deuxième principe
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