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Premier principe

Nouveaux mécanismes de consultation des acteurs régionaux

Pour s’assurer de prendre en considération la perspective de chaque région dans l’élaboration d’une loi ou d’un règlement, ou la mise en œuvre d’un programme ou d’une initiative, le gouvernement adoptera un nouveau mécanisme de consultation qui :

Identifiera les caractéristiques auxquelles devrait répondre une instance régionale pour être considérée comme interlocutrice privilégiée du gouvernement sur l’ensemble des questions touchant les enjeux régionaux

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Initiera des changements permettant, à terme, de mieux consulter les citoyens dans le cadre de l’élaboration de règlements, programmes, initiatives ou orientations du gouvernement dans la perspective des réalités régionales

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Obligera les ministères impliqués à tenir une consultation avec des représentants et acteurs pertinents des régions dans le cadre de l’élaboration de projets de loi, de propositions de règlements, de programmes ou d’initiatives

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Identifiera un mécanisme de publication des rapports de consultations qui deviendraient publics et permettraient aux régions de faire des pressions publiques sur le gouvernement

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Permettra de repositionner les élus locaux et régionaux comme partenaires privilégiés de l’action gouvernementale

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Quelques questions pour alimenter votre réflexion :

Quelles sont les caractéristiques auxquelles devrait répondre une instance régionale pour être considérée comme interlocutrice privilégiée du gouvernement sur l’ensemble des questions touchant les enjeux régionaux ?

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