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AXE 2

L’ouverture de nouveaux champs fiscaux aux municipalités par le dernier gouvernement du PLQ a aidé à accroître l’autonomie fiscale. Il nous semble cependant nécessaire d’aller plus loin. Nous devons mettre en place des mécanismes assurant que tout accroissement des responsabilités des municipalités émanant de Québec s’accompagne des moyens financiers ou fiscaux pour y faire face. Ainsi, il y aura sous un gouvernement libéral une révision en profondeur de la fiscalité municipale. Cette mise à jour de la fiscalité s’effectuera en concertation avec les acteurs locaux. Elle ne devra cependant pas aboutir en l’ajout de nouvelles taxes pour les citoyennes et citoyens. 

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Malgré le travail important à faire pour moderniser tout ce cadre, nous nous engageons, dès maintenant, à inclure l’ensemble de la valeur des édifices publics et parapublics dans le périmètre fiscal des municipalités. Le gouvernement du Québec paiera 100 % de ses taxes municipales. Cette mesure permettra aux municipalités d’obtenir rapidement des revenus supplémentaires auxquels elles ont droit.

Nos régions ont aussi besoin de pouvoir tirer le plein potentiel de l’activité économique qu’elles génèrent. Les revenus de redevances sur l’exploitation des ressources minières, forestières et hydrauliques ont permis au gouvernement de récolter près de 1,5 G$ en revenus l’année dernière. Nous allons donc doubler le niveau de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles avec les régions et les municipalités directement impactées par leur exploitation.

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Par ailleurs, il faut aussi soutenir le développement d’initiatives locales. Nous allons dédier 500 millions $ annuellement à cet effet. La Stratégie d’occupation et de vitalité des territoires prévoit trois fonds pour soutenir le développement économique régional, soit le Fonds régions et ruralité (FRR), qui vise à soutenir les entités municipales dans l’exercice de leurs compétences et de soutenir les projets de développement issus de différentes régions du Québec, le Fonds de la région de la Capitale-Nationale et le Fonds de développement économique de Montréal. Ce sont ces fonds qui seront bonifiés pour y arriver, particulièrement l’enveloppe dédiée au rayonnement des régions. De plus, nous allons bonifier l’enveloppe de la voirie locale de 50 millions $ pour permettre de financer plus d’initiatives provenant des milieux.

Il faut aussi se pencher sur l’enjeu du financement des infrastructures locales, par exemple des infrastructures sportives ou des systèmes d’égouts, dans le contexte de la hausse de l’inflation qui met une pression financière supplémentaire sur le dos des municipalités. Ainsi, le Parti libéral s’engage à réviser le financement de ces projets d’infrastructures avec les instances locales pour s’assurer que tous les projets annoncés se concrétisent réellement.

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