Une gouvernance régionalisée
Le Parti libéral du Québec opérera un grand changement de culture au sein de l’État en adoptant un « Réflexe régions », approche mise de l’avant par la Fédération québécoise des municipalités. Ainsi, à chaque fois que le gouvernement prendra une décision, il devra tenir compte de son impact sur la diversité régionale.
Il faut rendre les ministres régionaux plus imputables envers leurs concitoyens, tout en leur donnant les moyens pour remplir cette mission. Ainsi, pour donner à chaque région un pouvoir d’action clair, nous allons instaurer un secrétariat par région, lequel comptera sur l’appui d’une équipe de fonctionnaires, dirigée par un sous-ministre responsable de la région.
Pour que l’administration publique soit davantage imputable aux acteurs du milieu régional, il est aussi important de reconnaître officiellement et de soutenir les interlocuteurs privilégiés du gouvernement, ceux qui interagiront au jour le jour notamment avec les secrétariats régionaux. L’abolition rapide des Conférences régionales des élus et des Centres locaux de développement a malheureusement fait mal aux régions et aux écosystèmes qui s’étaient bâtis autour de ces organisations. Il ne faut cependant pas vivre dans le passé ni en répéter les erreurs. Nous ne souhaitons pas faire un rebrassage de structures régionales. Les régions ont depuis développé leurs propres outils régionaux de concertation qu’il faut maintenant reconnaître.
À cet égard, il est dommage de constater que le présent gouvernement n’a pas utilisé la Table Québec-Régions prévue à la loi pour conseiller le ou la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation sur les enjeux affectant les régions du Québec. Ce refus de reconnaître l’importance d’un mécanisme de concertation prévu pour prendre le pouls des municipalités est regrettable. C’est pourquoi le Parti libéral du Québec mobilisera la Table Québec-Régions.
C’est pourquoi nous opérerons un grand chantier de révision du cadre législatif municipal et d’aménagement du territoire. La vétusté et la complexité du cadre en place rendent nécessaire cette refonte en profondeur. Le Code municipal du Québec — dont l’adoption date du XIXe siècle — régit toujours 875 municipalités. Plus de 60 lois doivent actuellement être considérées par les municipalités dans leur administration. Nous viserons à simplifier les mesures, mais aussi à y inclure des délégations de pouvoirs qui auront été préalablement convenues avec les municipalités.
Nous avons vu trop souvent ces derniers temps des initiatives — par exemple des constructions de logements ou de développement municipal — freinés par la rigidité des plans d’aménagement. La révision devra inclure une possibilité d’asymétrie dans l’élaboration de certaines normes ou certains règlements.
La réalité de la couronne de Montréal n’est pas la même qu’au Bas-Saint-Laurent. Nous ne pouvons donc pas voir de façon monolithique l’aménagement de ces régions et les acteurs locaux doivent avoir plus à dire dans cet exercice.
Finalement, alléger le fardeau administratif des municipalités doit redevenir une préoccupation. Nos gouvernements de proximité doivent envoyer moins de paperasse à Québec et plus de services aux citoyens.